Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente:

L'achat de Chèques Cadeaux Vacances Arcanciane®, est exclusivement réservé aux professionnels possédant un numéro de Siret ou Siren.

L'achat en ligne, de Chèques Cadeaux Vacances Arcanciane®, sur le présent site Internet, implique l'acceptation entière et sans réserves, des présentes conditions générales.

Les présentes conditions étant reliées au processus de commande, le client acquéreur déclare, par son achat en ligne, en accepter toutes les clauses.

Les commandes seront réputées acceptées après accord définitif de la direction générale de la société ARCANCIANE, et sous réserve d'être intégralement payées en ligne sur le présent site internet.

La société ARCANCIANE et ses partenaires ne pourront être tenus responsables des "dires ou promesses" faites par des tiers, concernant le fonctionnement, la participation et l'utilisation des Chèques Cadeaux Vacances Arcanciane® .

Le client acquéreur s'interdit la revente des Chèques Cadeaux Vacances Arcanciane® et s'engage à ne pas informer les bénéficiaires de leur valeur transactionnelle.

La société ARCANCIANE et ses partenaires ne sauraient être tenus responsable de toute utilisation par le client acquéreur contrevenant aux textes et lois en vigueur.

L'utilisation des Chèques Cadeaux Vacances Arcanciane® est conditionnée expressément au complet paiement de la facture par le client acquéreur.

En cas de litiges concernant la prestation ou le produit fourni par le client acquéreur, suite à la remise d'un Chèque Cadeau Vacances Arcanciane ®, la société ARCANCIANE ne pourrait en aucune manière intervenir au règlement du différent.

Le client acquéreur s'engage à ne pas utiliser les logos, et/ou appellations propriétés d'ARCANCIANE sans son autorisation préalable écrite.

Le client acquéreur s'engage à soumettre à l'approbation d'ARCANCIANE, une copie de tous messages commerciaux et ou publicitaires, avant édition et diffusion, impliquant directement ou indirectement le concept des Chèques Cadeaux Vacances Arcanciane®.

Les parties conviennent de régler à l'amiable tous litiges pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution de la présente commande. A défaut le Tribunal de Commerce de Nanterre 92000, sera seul compétent pour statuer.